Documents du 20-12-2021 - 20 12 2021 OJ point_punt (094)

Certaines annexes concernant les points inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques conformément à la loi du 11 avril 1994 relative à la transparence des pouvoirs publics, à la loi du 12 novembre 1997 relative au caractère public de l'administration dans les provinces et les communes, au livre XI de la loi sur le Code économique, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à la loi du 17 juin 2013 relative à la justification, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et conformément à l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs ordinaires. Ces annexes ne peuvent donc pas être téléchargées.

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094_Arrêté Conseil.pdf
094_BBP Aanaarding - Menslievendheid - effecten verslag NL.pdf
094_BBP Aanaarding - Menslievendheid - voorschriften NL.pdf
094_BBP Harmonie - effecten verslag NL.pdf
094_BBP Wannekouter - Stalkruid - effecten verslag NL.pdf
094_BBP Wannekouter - Stalkruid - voorschriften NL.pdf
094_BBP Washuis - effecten verslag NL.pdf
094_BBP Washuis - voorschriften NL.pdf
094_PPAS Buanderie - Rapport d'incidences FR.pdf
094_PPAS Buanderie - plan d'aménagement.pdf
094_PPAS Buanderie - plan d'expropriation.pdf
094_PPAS Buanderie - plan de la situation existante .pdf
094_PPAS Buanderie - prescriptions FR.pdf
094_PPAS Harmonie - plan d'expropriation.pdf
094_PPAS Harmonie - plan de destination.pdf
094_PPAS Harmonie - rapport d'incidences FR.pdf
094_PPAS Remblai - Philanthropie - plan d'aménagement.pdf
094_PPAS Remblai - Philanthropie - plan d'expropriation.pdf
094_PPAS Remblai - Philanthropie - plan de la situation existante.pdf
094_PPAS Remblai - Philanthropie - prescriptions FR.pdf
094_PPAS Remblai - Philanthropie - rapport d'incidences FR.pdf
094_PPAS Wannecouter-Bugrane - plan d'aménagement.pdf
094_PPAS Wannecouter-Bugrane - prescriptions FR.pdf
094_PPAS Wannecouter-Bugrane - rapport d'incidences FR.pdf
094_Raadsbesluit.pdf